La législation des drones en 2020. Ce qui va changer.

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La législation des drones va changer en 2020. Que faut-t-il savoir ? Qu’est-ce qui change ? Et pour les drones FPV ? Vous allez tout savoir… 

Aperçu général

Attention pilotes, la législation sur les drones continue d’évoluer en 2020 !

En effet, courant 2020, la législation va quelque peu se compliquer… Des mesures fortes vont être prises.

Désormais 3 grandes catégories et différentes sous-catégories vont émerger. Chaque drone devra être équipé d’une plaque d’identification correspondant à sa catégorie.

Maintenant étudions plus précisément les sous-catégories C0 et C1 (qui concernent nos racers).

Législation Drones 2020 : sous-catégorie C0

La Sous-catégorie C0 correspond aux drones de moins de 250g. On remarque des changements profonds tels que le survol de personnes désormais autorisé (sauf rassemblement) et une vitesse maximale de 19m/s* ; pour une altitude maximale de 120m.

Comme mentionné dans le Journal officiel de l’Union européenne, dans le cadre de la législation 2020; il devient également obligatoire d’indiquer la catégorie et sous-catégorie à laquelle appartient le drone, ainsi que toutes les dimensions de l’aéronef :  

«  les caractéristiques suivantes de l’UA, cette liste n’étant pas exhaustive: —  la classe de l’UA, —  la masse de l’UA (avec une description de la configuration de référence) et la masse maximale au décollage autorisée (MTOM), —  les caractéristiques générales des charges utiles admises en termes de dimensions de la masse, d’interfaces avec l’UA et d’autres restrictions possibles, —  l’équipement et le logiciel servant à contrôler l’UA à distance, —  et une description du comportement de l’UA en cas de perte de la liaison de données »

Partie 1 Annexe L 152/23 Journal officiel de l’Union européenne.

Législation Drones 2020 : sous-catégorie C1

La Sous-catégorie C1 distingue les quads de moins de 900g. Pour les drones de ce groupe, un survol des personnes est également autorisé (sauf regroupement) et une déclaration en ligne du drone obligatoire ; déjà en vigueur aux USA, cette déclaration facilite l’identification du drone et de son propriétaire. Néanmoins, le drone doit OBLIGATOIREMENT être équipé d’un système d’identification à distance, ainsi que d’un signal lumineux pour être en phase avec cette nouvelle législation. 

Selon le Journal officiel de l’Union européenne, le quad de cette catégorie ne doit pas avoir une énergie cinétique supérieure à 80J en fonctionnement :

 « être fabriqué à partir de matériaux et présenter des performances et des caractéristiques physiques propres à garantir qu’en cas d’impact à vitesse limite avec une tête humaine, l’énergie transmise à la tête humaine soit inférieure à 80 J, ou avoir une MTOM inférieure à 900 g, charge utile comprise » Partie 2 Annexe L 152/24 Journal officiel de l’Union européenne

Or, si l’on prend en exemple un setup freestyle de 600g lancé à 90 k/m on atteint déjà 187 J…                     (1/2*0,6*25^2= 187,5 J)

Encore une fois, la vitesse maximale autorisée est de 19m/s et latitude maximale est fixée à 120m. (On rappelle que 19*3,6 = 68,4km/h).

Désormais, avec cette législation drones 2020, il devient illégal de ne pas mettre de failsafe (pour les pilotes encore inconscients…) :

« en cas de perte de la liaison de données, être doté d’un dispositif fiable et prévisible permettant de rétablir la liaison de données ou d’interrompre le vol de sorte à réduire l’effet sur les tiers dans les airs ou au sol » Partie 2 Annexe L 152/24 Journal officiel de l’Union européenne

Le racer doit également être équipé de signaux lumineux afin d’être plus repérable.

Cependant, un pan de cette nouvelle réglementation reste à ce jour obscur, tant sur le plan technique que sur la mise la mise en place de la surveillance :

« être doté d’une identification directe à distance qui: a)  permet de charger le numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS conformément à l’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 et exclusivement selon le processus prévu par le système d’enregistrement; b)  permet d’assurer, en temps réel pendant toute la durée du vol, la radiodiffusion périodique directe depuis l’UA au moyen d’un protocole de transmission ouvert et documenté, des données suivantes de sorte qu’elles puissent être captées directement par des appareils mobiles existants situés dans la zone de radiodiffusion: i)  le numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS; ii)  le numéro de série physique unique de l’UA, conforme à la norme ANSI/CTA-2063; iii)  la position géographique de l’UA et sa hauteur par rapport au point d’envol; iv)  la trajectoire mesurée dans le sens des aiguilles d’une montre à partir du nord géographique et de la vitesse sol de l’UA; et v)  la position géographique du pilote à distance ou, si elle ne peut être définie, celle du point d’envol; c)  assure que l’utilisateur ne peut pas modifier les données mentionnées aux points b) ii), iii), iv) et v);  13) être équipé d’un système de géovigilance qui fournit: a)  une interface permettant de charger et de mettre à jour des données contenant des informations sur les limitations de l’espace aérien par rapport à la position et à l’altitude de l’UA imposées en fonction des zones géographiques, telles que définies à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, qui garantit que le processus de chargement ou de mise à jour de ces données n’en compromet pas l’intégrité et la validité; b)  un signal d’alerte au pilote à distance lorsqu’une violation potentielle des limitations de l’espace aérien est détectée; et c)  des informations au pilote à distance sur le statut de l’UA ainsi qu’un signal d’alerte lorsque ses systèmes de positionnement ou de navigation ne peuvent pas assurer le bon fonctionnement du système de géovigilance » » Partie 2 Annexe L 152/24 Journal officiel de l’Union européenne.

Ainsi, un système de géo surveillance va être mis en place courant 2020 ; néanmoins, toujours rien de concret à ce jour…

Toutefois, il convient de retenir les points suivants : 

• une immatriculation physique du drone,
• une surveillance en temps réel du drone (position et altitude),
• la localisation du lieu de décollage.

Mais pas de panique : les modalités de cette géo surveillance restant à ce jour à préciser, sa mise en place risque d’être compliquée, dans un premier temps.

Cependant, au regard de cette nouvelle législation drones 2020,  nous pouvons nous interroger sur le futur du FPV ; se limiter à 70km/h, n’est-ce pas perdre une grande partie de l’intérêt du hobby ?

De plus, au vu des nouvelles normes et des nouveaux équipements requis sur nos racers, ne serait-il pas, maintenant, plus judicieux de passer sur des quads plus légers, afin de respecter la législation tout en évitant les nouvelles modalités ?

Source : journal européen Loi drone 2020